Depuis plusieurs jours, un rapport du procureur général en circulation sur les réseaux sociaux, a laissé croire que le Conseil d’Etat aurait rendu son verdict sur les recours en annulation formulés au Plateau à l’issue des élections municipales du 2 septembre. Mais, de toute évidence, il n’en est rien.
Le conseil d’Etat a jusqu’à un mois, au plus, pour vider son délibéré et n’a donc pas encore rendu son verdict pour ce qui est de la commune du Plateau, précisément, où quatre requêtes en annulation ont été déposées sur le bureau du conseil d’Etat à l’issue des élections municipales du 2 septembre 2023.
Cependant, il y a deux jours, un document relatant les observations du procureur général sur ledit scrutin au Plateau a fuité et s’est retrouvé entre les mains des partisans du maire sortant ; lequel, au gré d’une tournée dite de remerciements de ses électeurs, prépare déjà les esprits au refus de toute reprise du scrutin dans la commune.
Les partisans du maire sortant ont ensuite pris soin de véhiculer cette fausse information sur les réseaux sociaux, faisant croire que le verdict du Conseil d’Etat confirme la victoire contestée de leur champion. En vérité, il n’en est rien. Il faut en effet préciser que le conseil d’Etat prend différents avis dont celui du procureur général avant de statuer. Il prend aussi celui des acteurs du vote selon que leur attitude a intérêt pour le dossier.
Y’a-t-il eu collusion entre les responsables de la fuite et ceux qui l’ont répandue ensuite sur les réseaux sociaux ?
Mais ces fuites posent surtout problème puisqu’elles ont atterri entre les mains du maire sortant, d’une part et parce qu’elles ne concernent que la requête du candidat du RHDP, d’autre part qui est par ailleurs régulièrement pris à partie par le maire sortant.
Officiellement, quatre requêtes en annulation ont été formées sur le scrutin du Plateau, deux venant du côté des candidats et deux autres de la société civile. Pourquoi, en conséquence, seule la requête du candidat du RHDP fait-elle l’objet de ces fuites ? Y’a-t-il eu collusion entre les responsables de la fuite et ceux qui l’ont répandue ensuite sur les réseaux sociaux ?
Pour le reste, ledit document montre que les irrégularités relatives à la démultiplication des centres et bureaux de vote à l’insu des candidats sont réelles mais qu’elles ne peuvent pas justifier une annulation du scrutin parce qu’elles ont été un obstacle pour tous les candidats.
De nombreux électeurs ont dû rentrer chez eux sans voter
« Les délocalisations alléguées même si elles ont existé n’ont vraisemblablement pas impacté le bon déroulement des votes et méritent d’être rejetés comme moyen par le Conseil d’Etat », note le document.
C’est une conclusion pour le moins effarante puisque le non affichage des listes devant les bureaux de vote et le fait que des électeurs ne savaient plus où voter, ont dérouté nombre d’entre eux. Et cela a été d’autant plus rédhibitoire pour beaucoup d’électeurs que ces difficultés ne pouvaient pas être anticipées.
D’autre part, selon les candidats qui appellent à l’annulation du scrutin, de nombreux électeurs ont soit pour des raisons liées à leur désorientation soit à cause de l’insécurité qui prévalait sur les lieux de vote, la police ayant usé de gaz lacrymogène dans plusieurs centres, ont dû rentrer chez eux sans voter.
Il y a également le cas des soixante-quatre procès-verbaux de dépouillement qui n’ont pas été stickés. Sur ce point, les conclusions du procureur général sont étonnantes. Car selon lui, le sticker n’est pas une preuve d’authentification d’un PV.
Une conclusion étonnante
« Les procès-verbaux, écrit-il, ne s’adosse pas sur l’apposition du sticker pour asseoir sa crédibilité, voire sa validité. Les signatures et renseignements faits avant son apposition sont un gage plus consensuel de l’authenticité du procès-verbal, le sticker venant ajouter à cette authentification », jure-t-il. Etonnant !
Une telle conclusion est incroyable au vu du rôle que joue le sticker dans l’authentification des PV et en raison du pertinent débat qu’il y a eu pour l’inclure dans le processus de viabilisation du scrutin en Afrique.
En tout état de cause, on ne peut pas imaginer que toutes ces irrégularités reconnues par le procureur général et les autres graves présomptions de fraude admises par le document, n’aient pas non plus affecté la sincérité du scrutin ou, à tout moins, semé le doute dans l’esprit de tous ceux qui ont observé ce jour-là le déroulement des élections au Plateau.
Au demeurant, vu que le président de la CEI avait expliqué sur le plateau de NCI qu’un candidat avait corrompu certains de ces agents, il est curieux de constater que le procureur général n’ait pas songé à découvrir le corrupteur alors qu’il a l’obligation de poursuite et qu’en dépit de cette énorme tâche, il n’ait pas conclu que cette grave présomption condamne le scrutin du point de vue de sa régularité et de sa sincérité.
Junior Ouattara
