Lemeridien.ci a levé le lièvre il y a quelques jours, sur des cas flagrants d’incompatibilité régnant à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, due à la nomination de la vice-présidente Jeanne Adjoua Peuhmond en qualité de vice-gouverneur du District autonome d’Abidjan.
Deux mois après sa nomination « au titre du gouvernement », en tant que Vice-gouverneur du district d’Abidjan, Mme Brou Adjoua Jeanne épouse Peuhmond, Député et 1 ère adjointe au maire de la commune d’Abobo depuis une vingtaine d’années, continue de siéger à l’Assemblée nationale en violation flagrante de la loi sur la suppléance des députés.
Selon l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 août 2014 portant statut du district autonome d’Abidjan : « La fonction de Gouverneur du District Autonome est incompatible avec celles de Président d’Institution, de Membre de Gouvernement, de Député, de Maire, de Président de Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général adjoint de société à participation financière publique ».
Avec la création du Sénat par la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, il convient d’ajouter à la liste des incompatibilités à la fonction de Gouverneur du District Autonome, la fonction de Sénateur. Par ailleurs, l’article 3 de la loi sur la suppléance indique clairement que le député se trouve dans une situation d’incompatibilité, s’il est nommé pour un mandat ou une mission d’État dont la durée excède 3 mois.
Jeanne Adjoua Peuhmond, un cas flagrant d’incompatibilité
Le cas de Mme Jeanne Adjoua Peuhmond, ainsi que celui de l’ancien ministre des Sports, Paulin Claude Danho, également nommé vice-gouverneur d’Abidjan, avaient été passés au peigne fin par Lemeridien, mais le député-maire de la commune d’Attécoubé a vite fait de réagir en rappelant qu’il ne siége pas à l’Assemblée nationale.
« L’article que vous citez est pourtant….Clair et Précis. Je ne siège pas en tant que Député car nommé au titre du Gouvernement. Ok. Je suis Vice Gouverneur et non Gouverneur comme indiqué dans la loi. Vice Gouverneur est simplement membre du Bureau et aussi comme tous les Maires d’Abidjan, Membres du Conseil du District. Pour votre information, je suis Maire depuis 2001 et Membre du Conseil du District depuis sa création en 2002, soit 22 ans », a réagi vigoureusement Claude Danho Paulin.
Puis de renchérir : » j’ai été nommé au titre du Gouvernement, c’est pourquoi, je ne peux pas siéger en qualité…de Député », a-t-il tiré au clair. Si la réponse du vice-gouverneur Paulin Claude Danho, paraît explicite, ce n’est pas le cas pour Jeanne Adjoua Peuhmond.
Mme le Vice-gouverneur du District d’Abidjan et député-maire d’Abobo continue de jouir des avantages de sa qualité de vice-présidente de l’Assemblée nationale ; un poste qu’elle continue illégalement d’occuper en violation flagrante de la loi. Nous y reviendrons !
Par David YALA
