Procédure spéciale de déclaration de naissance et de rétablissement d’identité: Un vrai tour de magie se joue à Adjamé

La mairie de la commune abidjanaise d’Adjamé a ouvert, depuis le 14 mai 2024, un guichet spécial pour enrôler des pétitionnaires inconnus à l’état civil (lire le communiqué ci-dessous). En effet, à l’état civil, la Côte d’Ivoire reste un vaste marché où chacun, selon ses humeurs ou les circonstances, vient faire ses emplettes. Cela, principalement par la volonté des autorités qui, après avoir combattu l’ivoirité et des reformes de l’état civil, ont fait, dès leur prise du pouvoir, de larges ouvertures pour intégrer les étrangers.

En 2019, la Côte d’Ivoire est devenue, en Afrique, le premier pays et peut-être le seul à adopter une procédure pour identifier et protéger les apatrides ou présumés tels. Près de 700 mille individus étaient censés obtenir la nationalité ivoirienne. Dans ce pays de très forte immigration, la fraude sur la nationalité, embryonnaire à l’époque de la carte de séjour instaurée en 1990, s’est développée à grande échelle au point de diluer la nationalité ivoirienne. 

Des milliers de vrais-faux Ivoiriens ont, de ce fait, émigré clandestinement en Europe, via l’Italie avant d’être démasqués pour certains. Pis, une arnaque internationale à la nationalité en bande organisée, bénéficiant de complicités dans l’administration et même au sommet de l’État, a été démantelée. Ce trafic de près de 120.000 passeports, impliquait un cerveau du réseau et des hommes d’affaires libanais. 

Mais le mal, comme l’hydre, n’est pas éradiqué et pousse partout. C’est pourquoi des personnes d’origine étrangère, mal intentionnées, contractent des mariages de complaisance, pour acquérir la nationalité ivoirienne. Au grand dam des autorités, qui ont réalisé le danger de la nouvelle loi permissive sur le mariage. Aussi, ont-elles pris des mesures faisant désormais obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite au mariage civil avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne. 

Inquiétude pour la prochaine élection reine d’octobre 2025

C’est un coup d’épée dans l’eau. Car la fraude massive sur les cartes nationales d’identité est presque hors de contrôle. Et face à une telle situation, la subite résurgence d’une loi spéciale, vieille de six ans (loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance) et souvent limitée dans le temps, ne manque pas de susciter de légitimes inquiétudes. Cette loi est-elle toujours d’actualité!? 

Si oui, comment authentifier, et par qui, que les pétitionnaires sont réellement nés sur le territoire communal d’Adjamé et non ailleurs et qu’ils ont des ascendants ivoiriens!? C’est un vrai tour de magie, qui se joue à Adjamé. L’opération, en prévision de l’enrôlement des électeurs, paraît donc suspecte et rappelle la colère de Konan Bédié contre le bétail électoral dont il accusait le RHDP de constituer.

Il s’élevait alors, en juin 2019, contre « d’autres étrangers qu’on fait venir clandestinement » et à qui « on fait faire des papiers » à l’effet de « fausser » la présidentielle du 31 octobre 2020. Or, nous sommes en mai 2024, et la prochaine élection reine est prévue le 25 octobre 2025. 

Par F. M. Bally