Rapport de la Cour des comptes: La LIDHO s’étonne « qu’aucune disposition n’est prise pour réduire les institutions budgétivores et le train de vie du gouvernement »
La Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), dans un communiqué en date du mardi 09 janvier 2023 dont Lemeridien a eu copie, exprime ses vives inquiétudes suite au rapport produit par la Cour des comptes. Rapport qui fait couler beaucoup d’encre de salive depuis quelques semaines en Côte d’Ivoire, pays hôte de la 34e édition de la Coupe d’Afrique des nations(CAN), qui se tient du 13 janvier au 11 février 2024.
Pour rappel, les irrégularités en rapport avec les lois organiques des finances révélées par cette institution juridictionnelle se résument à:
· la non production des actes relatifs aux modifications budgétaires effectuées par le Gouvernement, en violation des dispositions de l’article 28 de la Loi organique des finances;
· le non-respect du seuil légal de modification budgétaire fixé à 1% par l’article 25 de la Loi organique en 2022, ainsi que pour plusieurs années précédentes (2018, 2019, 2020 et 2021) ;
· le non reversement sur plusieurs années, des droits générés par la délivrance des passeports, des cartes de séjour, des cartes de résidence et des cartes nationales d’identité, au Trésor public.
« La LIDHO note à regret, que ce rapport et tous les dysfonctionnements qu’il soulève, intervient au moment où pour la deuxième fois en six mois, nos concitoyens sont sollicités à travers une augmentation de 10% du coût de l’électricité, pour soutenir une perte d’exploitation dans ce secteur, s’élevant à 127 milliards de francs CFA.
Félicitations à la Cour des Comptes pour ce travail exceptionnel
Dans le même temps, notre organisation observe qu’aucune disposition n’est prise pour réduire l’effectif du gouvernement, les institutions budgétivores et le train de vie du gouvernement à l’effet de contribuer à résorber ces pertes », s’indigne l’organisation engagée dans la promotion et la protection des droits humains en Côte d’Ivoire.
Les allégations énoncées dans le rapport de la Cour des comptes, selon la LIDHO, pourraient laisser à penser à des actes de malversations financières au point de susciter une vive inquiétude quant à la protection des droits fondamentaux des citoyens à l’information et à l’obligation de reddition de compte du gouvernement.
C’est pourquoi, elle félicite la Cour des Comptes pour ce travail exceptionnel et reste déterminée avec l’ensemble de la société civile à œuvrer pour une gouvernance transparente et responsable.
La LIDHO encourage les autorités à renforcer les mécanismes de contrôle
Aussi, Neth Willy, président de la LIDHO appelle-t-il les autorités compétentes, à prendre des mesures immédiates pour se conformer aux recommandations de la Cour des Comptes et au nom du principe de redevabilité, d’éclairer l’opinion publique sur le reversement effectif des droits perçus par les structures concessionnaires ONECI et SNEDAI.
« La confiance des citoyens dans les institutions gouvernementales est primordiale pour garantir la stabilité et la prospérité d’un Etat ; c’est pourquoi la LIDHO encourage les autorités à renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance des finances publiques afin d’assurer une gestion transparente et responsable des ressources nationales au bénéfice de toutes et de tous », poursuit le communiqué.
La LIDHO va plus loin en recommandant au gouvernement de coopérer pleinement avec les organes institutionnels de contrôle de l’action publique et les organisations de la société civile pour garantir la reddition de comptes et la justice.