L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) abroge la décision N°2023-0834, relative à la crise de data et fixe de nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques qui prendront effet à compter du 16 septembre, selon une note de l’ARTCI en date du 26 août 2024.
Le conseil de régulation de l’ARTCI, réuni le 5 août 2024, a statué sur la crise de la data qui a fait couler beaucoup d’encre en Côte d’Ivoire et a émis deux décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile qui prennent effet à compter du 16 septembre 2024.
La première décision du Conseil de Régulation de l’ARTCI porte sur l’abrogation de la décision en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
En application de cette première mesure d’une part, les opérateurs doivent conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation, et d’autre part, les clients ont le droit d’utiliser jusqu’au 31 mars 2025, les avantages acquis avant la décision d’abrogation.
La deuxième décision du Conseil de Régulation de l’ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Ainsi, la nouvelle décision renforce l’obligation d’informations et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs et conformément à ses missions, l’ARTCI veille au respect d’une concurrence effective, loyale et durable, des principes de non-discrimination et de transparence et des principes généraux en matière de commerce, de communication et de transmission des informations afférentes aux offres de service mobile.
L’ARTCI souligne que le champ d’application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers et créent les conditions d’une concurrence saine entre les acteurs au profit des consommateurs.
DNG
