Côte d’Ivoire: Ouverture à Grand-Bassam d’un séminaire gouvernemental avec la Société civile sur l’adoption du cadre juridique de la nouvelle ordonnance

A l’initiative du gouvernement ivoirien en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), se tient du 20 au 24 octobre 2024 à Grand-Bassam (Sud ivoirien), à une quinzaine de kilomètres d’Abidjan, un séminaire d’appropriation de la nouvelle ordonnance relative à l’Organisation de la société civile et de présentation de ses textes d’application.

La Côte d’Ivoire, dans son ambition de consolidation de l’Etat de droit et d’adaptation de sa législation au contexte actuel marqué par la démultiplication des associations, a adopté l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la société civile, abrogeant la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, inspirée de la loi française de 1901 sur la liberté d’association.

Cette ordonnance qui renforce le cadre juridique des associations, prend en compte, les formes nouvelles d’associations, telles que les associations cultuelles, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les Fondations.

Elle encadre, au mieux de façon diligente, leur mode de gouvernance, et détermine leurs modalités de création, de financement et de contrôle en conformité avec les exigences actuelles de la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité transnationale organisée.

Ce séminaire qui est au profit d’une trentaine d’OSC, ONG et Fondations, vise à renforcer les capacites sur l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile et au nom du partenariat constructif prévalant entre ces acteurs et le ministère d’Intérieur et de la Sécurité, de les associer à la validation du textes réglementaires d’application de ladite loi.

Pour le ministre de l’Intérieur et la Sécurité, Vagondo Diomandé qui a procédé à l’ouverture des travaux, ce séminaire vient à point nommé, expliquant que l’adoption de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile est l’aboutissement d’un long processus de concertation inclusif et participatif engagé depuis juin 2021 avec les organisations de la Société civile, qui a permis une réforme profonde de la réglementation sur les associations, en abrogeant la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, inspirée de la loi française de 1901 sur la liberté d’association.

Il ajoute que cette ordonnance qui sera soumise à la ratification du Parlement au plus tard avant la fin de le deuxième session ordinaire de l’année 2024, se veut un cadre juridique moderne, respectueux des libertés fondamentales et adapté aux réalités du monde associatif d’aujourd’hui.

Le PNUD, de sa part, se réjouit d’accompagner le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité dans cette démarche d’inclusion, d’ouverture et de concertation avec la société civile et l’ensemble des acteurs pour créer les conditions d’une mise en œuvre optimale de ce nouveau cadre juridique, selon Mme Blerta Cela, Représentante Résidente du PNUD en Côte d’Ivoire.

DNG