Sénat : Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la BERD, adopté à l’unanimité

La Présidente du Sénat, Kandia CAMARA, a présidé ce mercredi 23 octobre 2024, à Yamoussoukro, la séance plénière de délibération du Sénat sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013.

Afin de finaliser son processus d’adhésion, la Côte d’Ivoire est invitée à ratifier l’Accord portant création de la BERD par voie parlementaire, étant donné que cet Accord fait partie des cas prévus par l’article 120 de la Constitution ivoirienne, soumis à la procédure parlementaire.

Ainsi, après son examen en commission, ce projet de loi a été soumis à la délibération de l’ensemble des Sénateurs. Au terme de la séance, le texte a été adopté à l’unanimité des Sénateurs présents.

La séance plénière de délibération intervient à la suite des travaux, mardi à Yamoussoukro, de la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions de l’article 52, alinéa 1, du Règlement. 

À noter que la BERD est une institution financière multilatérale, fondée en 1991, avec pour objectif principal de soutenir les pays de l’Europe de l’Est dans leur transition vers des économies de marché ouvert, tout en favorisant une croissance durable et inclusive. 

Aujourd’hui, elle intervient dans plusieurs régions du monde dont l’Europe centrale et orientale, l’Asie centrale et la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen ainsi que dans les pays du Maghreb. 

Lemeridien avec Sercom