Assemblée nationale: La loi de finances et une vingtaine de projets de loi sur la table des députés pour la 2e session ordinaire 2024

Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Adama Bictogo a indiqué mardi 1er octobre 2024 à Abidjan que pour cette deuxième session ordinaire qui s’ouvre, l’examen des projets de loi de finances va occuper l’essentiel de l’agenda ainsi que 22 projets de loi, au nombre desquels 08 projets de loi ordinaires, 05 projets de loi de ratification d’ordonnances et 09 projets de loi d’autorisation de ratification de conventions internationales.

Selon M. Adama Bictogo, cette deuxième session ordinaire qui s’ouvre ce mardi, après trois de mois de vacances parlementaire, va porter sur l’examen des projets de loi de finances qui occupera l’essentiel de l’agenda, car le vote du budget de l’Etat, est une activité majeure du Parlement qui va au-delà des interactions entre le pouvoir exécutif et législatif, et qui concerne la société dans son entièreté.

Pour lui, il s’agit de l’une des principales missions des parlementaires qui contribue à garantir aussi bien la transparence dans la gestion des deniers publics, que la légitimité et la responsabilité de l’action publique. « C’est la raison pour laquelle les débats sur les lois de finances ont toujours constitué un temps fort du travail parlementaire. Aussi devrons-nous œuvrer à travers l’examen du budget, au renforcement de la paix, de la solidarité et de la fraternité dans notre pays », a-t-il indiqué.

Au cours de cette session, a ajouté le président Bictogo, outre le budget, d’autres textes de loi en instance sur le bureau de l’Assemblée nationale seront soumis à l’examen, annonçant qu’à ce jour, 22 projets de loi ont été reçus, au nombre desquels 08 projets de loi ordinaires, 05 projets de loi de ratification d’ordonnances et 09 projets de loi d’autorisation de ratification de conventions internationales.

Ces projets de loi ont trait entre autres à l’exercice de la médecine et de la pharmacie ; à l’état civil ; à la fiscalité ; à l’activité industrielle ; à l’environnement ; au contentieux relatif au bail à usage d’habitation et à l’exécution des décisions d’expulsion d’un immeuble, a-t-il expliqué.

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, il est prévu, en point de mire de cette deuxième session, la participation de l’Assemblée nationale, du 05 au 09 octobre 2024, à la 82e session du Comité Exécutif et à la 46e Conférence de l’Union Parlementaire Africaine, a-t-il également fait savoir dans son discours d’ouverture.

Outre cela, M. Bictogo se rendra à Genève en Suisse, du 13 au 18 octobre, pour prendre part à la 149e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), et à la deuxième réunion du comité préparatoire de la prochaine Conférence des Présidents de cette Organisation interparlementaire. Aussi, les 21 et 22 octobre à Washington, aux Etats-Unis, il prendra part au Forum Parlementaire mondial organisé par le Réseau des Parlementaires pour la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

DNG