Alors que la mesure devait entrer en vigueur à compter du 1er Janvier 2025, le gouvernement, dans une note circulaire du Ministère de la Construction référencée (0474 MCLU-CAB, datée du 30 décembre 2024), a prorogé le délai de dépôt des demandes d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et l’application de l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) au 31 mars 2025, date butoir.
A l’occasion de la présentation de vœux à la nation, le collectif des Chefs traditionnels Atchan, Akwié, Alladjan et Kroumen, conduit par l’Honorable Nangui Magès, Chef de village de Songon-Dagbé. a salué la mesure dérogatoire de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier. Toutefois, ces mandants traditionnels, quotidiennement au cœur des activités foncières, admettent craignent qu’en trois, l’on ne puisse en venir à bout des différentes questions liées au foncier et se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur. Fort de cette réalité, le collectif, à travers son président, a émis comme plaidoyer, le report d’au moins 1 an desdites mesures ministérielles.
‘’Nous saluons la mesure du gouvernement de report de trois mois de l’application de l’ADU. Toutefois, nous souhaitons que le ministre de la Construction accède à notre requête en reportant d’un an l’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes foncières. Cela permettrait de constituer une équipe mixte regroupant des spécialistes du ministère et des représentants des chefferies traditionnelles. L’objectif est de garantir que les intérêts de toutes les parties prenantes soient pris en compte, pour le bien de toute la population ivoirienne’’, a déclaré le 31 Décembre 2024, l’Honorable Chef Nangui Magès, Chef de village de Songon-Dagbé.
Président de la Chambre des Chefs Atchans de Côte d’Ivoire, Nangui Magès a également salué les efforts du Président de la République, louant son leadership et les nombreuses initiatives en matière de développement infrastructurel. Bien plus, Il a rendu un hommage appuyé au Premier ministre, Son Excellence Robert Beugré Mambé, ainsi qu’à son équipe gouvernementale, pour leur dévouement à relever les défis de la nation. A cette occasion, le chef Nangui Thomas Magès a invité ses pairs chefs Atchan de même que l’ensemble des autorités traditionnelles de Côte d’Ivoire, à assumer pleinement leur rôle de gardiens de la cohésion sociale.
Notons que lors de leur dernière rencontre avec le ministre de la Construction, en date du 12 Décembre 2024, les Chefs Atchan, Akwié, Alladjan et Kroumen ont émis plusieurs recommandations. Notamment, d’une période transitoire et le remplacement de l’ADU par l’Attestation Villageoise de Propriété Coutumière (AVPC); une garantie de contestation de tout ACD frauduleux par la Chefferie; l’inclusion obligatoire de l’attestation villageoise, du procès verbal du compulsoire et du bornage contradictoire, avec copie pour le Chef de village dans l’établissement de tout acte foncier; la garantie de l’accès facile des Chefs de village aux archives foncières; l’implication des Chefs de village dans tout processus d’acquisition de terres.
Patrick Bouyé
