Foncier ivoirien: L’attestation de droit d’usage coutumier, désormais obligatoire dans l’élaboration de l’ACD

Dans la nouvelle réforme foncière initiée par l’Etat ivoirien en mai 2024, l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est désormais indispensable dans l’élaboration de l’Arrêté de concession définitive (ACD), a dit mercredi 14 août 2024, le Directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), M. Diallo Abdoulaye, lors d’une tribune dénommée ‘’La matinale du Bâtir’’. 

Cette tribune d’échanges a été initiée par la Direction de la communication et des relations publiques du MCLU et la Direction de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes, dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du MCLU, a expliqué Cheikh Koné, le Directeur de la communication et des relations publiques au MCLU.  

C’est une tribune trimestrielle vise à renforcer l’interaction entre les médias, les professionnels du secteur de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme avec la tutelle, a-t-il ajouté, lors de son premier numéro qui a eu lieu à la Maison de la Presse à Abidjan – Plateau. Le premier numéro a été axé autour du thème, ‘’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives’’. 

Selon le Directeur du Cabinet du MCLU, M. Gba Tean, cette tribune est une lucarne pour les hommes de medias qui sont des relais de poser toutes les questions afin de faire comprendre aux populations les zones d’ombres du foncier ivoirien.  

L’Attestation villageoise, document autrefois utilisé pour acquérir l’ACD, plus d’une décennie après son usage, il a été relevé plusieurs difficultés, suscitant des litiges fonciers, alors l’Etat ivoirien afin de réguler le secteur, a décidé dans le 24 mai 2024 d’instituer l’Attestation du droit d’usage coutumier (ADU), qui est un document sécurisé désormais indispensable dans l’élaboration de l’ACD. 

L’ADU est institué au niveau national pour tous les nouveaux lotissements. Il vise à renforcer l’encadrement de la communauté villageoise dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles d’attestations, de maîtriser la production de ces attestations, de sécuriser le processus d’acquisition de lot approuvé en proposant un modèle unique traçable.  

‘’L’objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois’’, a expliqué M. Diallo Abdoulaye, précisant que cette attestation ne vient pas pour dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs du village surtout qu’elle sera mise à leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement.  

L’État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il te faut avoir ton ADU, ensuite faire établir ton ACD dans les locaux au niveau national du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), a-t-il ajouté, précisant que les détenteurs des Attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD. 

Par ailleurs, dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, ‘’lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD’’ et aussi si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il, dit, soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine du foncier ivoirien. 

DNG