Sénat ivoirien: Délibération en plénière sur trois projets de loi

Sous la présidence de Mme Kandia Camara, présidente du Sénat ivoirien, les sénateurs se sont réunis en plénière ce mardi 5 novembre 2024 au siège de l’institution à Yamoussoukro pour délibérer sur trois projets de loi.

La deuxième session ordinaire du Sénat ivoirien, étant ouverte le 10 octobre 2024, par la Présidente de l’Institution, le calendrier des travaux parlementaires de cette session a été adopté par la Conférence des Présidents et approuvé par l’ensemble des Sénateurs le mardi 15 octobre dernier.

Dans le cadre de ses activités parlementaires, le Sénat a examiné, à travers ses commissions permanentes, trois projets de loi, dont deux par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) le 22 octobre 2024 et un par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) le 31 octobre 2024.

Suite à ces séances en Commissions, les Sénateurs se sont réunis en séance plénière, ce mardi 05 novembre 2024, sous la présidence de Mme Kandia Camara, Présidente du Sénat, pour délibérer sur ces trois textes.

Il s’agit du projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière ; du projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession de Sage-femme et de Maïeuticien ; et du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019.

Au terme des travaux, les trois projets de loi susmentionnés ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents.

DNG