Transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales: La Commission d’évaluation du Sénat en mission sur le terrain

Comme annoncée par la Présidente du Sénat, Mme Kandia Camara, à l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire 2025, et adoptée en séance plénière, la mission d’évaluation par les Sénateurs, de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales, a effectivement démarré le mercredi 26 février 2025.

Cette mission d’évaluation terrain, conduite par le Professeur Bakary Ouattara, Président de la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP) du Sénat, s’est rendue le mercredi 26 février 2025 à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), où elle a été reçue par M. Barro Bazoumana, Directeur de la tutelle administrative.

La rencontre avait pour objectif d’échanger avec cette importante entité administrative sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation adoptée par l’État de Côte d’Ivoire, ainsi que sur les défis et perspectives liés au transfert des compétences aux collectivités territoriales.

Après la DGDDL, la CEPP a été reçue au siége de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) par son Président, le Ministre Amadou Koné, le jeudi 27 février 2025. La mission s’est également rendue au Ministère de l’Économie, du Plan et du Développement, où elle a été reçue par M. Yeo Nahoua, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre Kaba Nialé.

Ce vendredi 28 février 2025, la mission a été reçue au siège de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) par le Directeur exécutif, M. Lella Jules Konan.

Toutes ces rencontres ont permis à la CEPP de recueillir des informations essentielles pour leur étude, notamment: les perceptions de ces différentes structures sur la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales; Les facteurs de blocage du transfert effectif des compétences ; Et les propositions de solutions pour une application intégrale de ladite loi.

La CEPP poursuit ses missions et prévoit, dans les prochains jours, des visites dans plusieurs collectivités territoriales à l’intérieur du pays afin d’évaluer concrètement la mise en œuvre de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales.

DNG