Yamoussoukro : 05 projets de loi adoptés par le Sénat, la réaction de Kandia Camara

Sous la présidence de Mme Kandia Camara, Présidente du Sénat, les Sénateurs se sont réunis, mardi 25 mars 2025 à Yamoussoukro, en séance plénière, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour délibérer sur cinq (5) projets de loi. 

Ces cinq (05) projets de loi concernent notamment les procédures relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire, la compétence du Pôle Pénal Économique et Financier, l’organisation des juridictions, les procédures applicables aux contentieux locatifs ainsi que l’état civil.

Examinés en commission les 13 et 14 mars derniers, ces textes ont fait l’objet de discussions approfondies avant d’être adoptés, chacun, à l’unanimité des Sénateurs présents ce mardi 25 mars 2025 à Yamoussoukro. 

« Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de ces textes de loi qui auront un impact positif sur la vie de nos concitoyens », s’est réjouie Kandia Camara. 

À noter que les différents projets de loi portent entre autres sur la ratification de l’ordonnance n°2024-102 du 28 février 2024, déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire ; la modification de l’article 4 de la loi n°2022-193 du 1ᵉʳ mars 2022, portant création, compétence, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Économique et Financier ; et sur les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d’habitation et à l’exécution des décisions d’expulsion d’un immeuble.

Lemeridien avec Sercom